Programme de formation coordonné conjointement par la fondation Ton sur Ton et la Case-à-Chocs - Collaboration FCMA
Jeudi 22 septembre de 17h30 à 20h00, Case à Chocs Neuchâtel
40 frs - inscription
Objectifs de la présentation: Découvrir et comprendre les notions liées au droit d’auteurs. Présentation de la Suisa (société de gestion collective des droits d’auteurs en Suisse), son fonctionnement et son rôle par rapport aux auteurs. Comprendre pourquoi et comment m’inscrire à la Suisa, le processus de rémunération, les points auxquels je dois faire attention lors d’une déclaration d’œuvre.
Programme
Le droit d’auteur : Généralités sur la propriété intellectuelle, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, les droits conférés à l’auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux, les droits mi-moraux / mi-patrimoniaux, le transfert des droits d’auteur, les exceptions au droit d’auteur, l’usage privé, les autres exceptions importantes, la durée de protection.
La gestion collective : Les raisons de la gestion collective, les sociétés de gestion en Suisse, SUISA, son fonctionnement général, ses aspects de droit privé, ses aspects de droit public, la répartition des redevances aux ayants droit.
Questions/réponses sur les problématiques rencontrées.
